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Politique de confidentialité

1.PRÉAMBULE ET DESCRIPTION DU SITE WEB


1.1 INNOOV SOLUTIONS est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 988 996 112, opérant notamment sous la marque verbale française « CAZOOV » déposée à l’INPI le 23 septembre 2025 sous le n°5182955. Son siège social est situé au 368 chemin de la Plaine, 06250 Mougins (ci-après dénommée « INNOOV SOLUTIONS » et/ou « Nous »).   


1.2 INNOOV SOLUTIONS commercialise des meubles et accessoires de décoration destinés à un usage domestique (ci-après les « Produits ») depuis le site web accessible à l’adresse URL suivante : https://cazoov.com (ci-après le « Site Web »). 


1.3 Le Site Web dispose de Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, accessibles depuis le lien suivant. Les termes commençant par une majuscule et non définis aux termes de la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales de Vente (CGV).


1.4 Le Site Web constitue le support informatif accessible à tout Utilisateur et Client depuis le réseau Internet, permettant à ce dernier de disposer de toutes informations nécessaires sur le contenu des Produits, et in fine, d’acheter les Produits proposés à la vente.


Il est entendu que le Site Web propose à ce jour plusieurs rubriques destinées à présenter l’activité et les offres d’INNOOV SOLUTIONS, parmi lesquelles : 


(i) La rubrique « Accueil », qui regroupe l’ensemble des onglets et contenus accessibles sur le Site Web ;

(ii) La rubrique « Meubles », qui présente les meubles proposés à la vente par INNOOV SOLUTIONS sur le Site Web ;

(iii) La rubrique « Luminaires », qui expose les luminaires disponibles à la vente sur le Site Web ;

(iv) La rubrique « Nouveautés », qui met en avant la dernière sélection de meubles proposée par INNOOV SOLUTIONS sur le Site Web ;

(v) La rubrique « Magazine », qui rassemble les articles d’information, de conseils et de présentation publiés par INNOOV SOLUTIONS sur le Site Web ;

(vi) La rubrique « Univers », qui présente INNOOV SOLUTIONS et détaille les services proposés sur le Site Web ;

(vii) La rubrique « Contactez-nous », qui permet à l’Utilisateur de renseigner un formulaire afin d’être mis en relation avec les équipes d’INNOOV SOLUTIONS.


1.5 La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de décrire les modalités de collecte et de traitement par INNOOV SOLUTIONS des Données à caractère personnel des Utilisateurs et des Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. Les termes de cette Politique de Confidentialité s’appliquent dès lors au Site Web édité par INNOOV SOLUTIONS, notamment dans le cadre des Commandes de Produits effectuées depuis ce Site Web. 


1.6 Le présent Site Web est hébergé par la société ODOO [Société de droit belge, située Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique], agissant en qualité de prestataire pour le compte d’INNOOV SOLUTIONS. 


Il est d’ores et déjà précisé que l’ensemble des Données Personnelles collectées par INNOOV SOLUTIONS est traité via la solution ODOO, qui assure à la fois la collecte et le stockage sécurisé de ces données. ODOO dispose de sa propre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment à l’adresse suivante :


Société ODOO : https://www.odoo.com/fr_FR/privacy  


1.7 INNOOV SOLUTIONS agit en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée.


1.8 Cette Politique de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation applicable et/ou des traitements de Données Personnelles que Nous réalisons. Tout changement sera indiqué par un lien vers la Politique de Confidentialité, intégré au Site Web. En cas de modifications importantes de cette Politique, Vous devrez manifester votre consentement clair concernant ces changements.


2.DEFINITIONS


« Commande » : désigne chaque acquisition d’un Produit par le Client sur le Site Web, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente (« CGV ») accessibles sur le lien suivant [LIEN] ;


« Client » et/ou « Vous » : désigne tout Client ayant acquis auprès d’INNOOV SOLUTIONS un Produit proposé sur le Site Web ;


« Cookies » : désigne les traceurs utilisés par le Site Web afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et du Client, de proposer des services adaptés aux domaines d’intérêt de l'Utilisateur et au Client (cookies publicitaires), de permettre le développement de statistiques (cookies de performance) et de permettre aux Utilisateurs et aux Clients d’accéder à des produits et services personnalisés ;


« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » conformément à la définition du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;


« Lois Applicables ou lois en vigueur » : désigne les lois, les mesures, directives, règlements édictés ou promulgués par une entité gouvernementale (ceci incluant tout pouvoir décisionnaire national, étranger, supranational, étatique, régional, communal ou autre décision ou orientation prise par une autorité de contrôle européenne ou autre, y compris, le cas échéant, les décisions et orientations de la Commission européenne, plus précisément la Directive 95/46/CE, directive 2002/58/CE) telles que transposées dans la législation nationale de chaque État membre (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » régulièrement modifiée) ainsi que leur modification ou remplacement postérieur à leur première application y compris par le RGPD et les mesures complétant le RGPD. Ceci couvre également tous les principes, mesures ou lignes directrices d’autorégulation propres à l’industrie qui sont applicables dans le lieu où la région où les services sont fournis ou reçus, liés au traitement des Données à caractère personnel ou à l’interception, l’enregistrement ou la surveillance des communications ;


« Produit(s) » : désigne tout meuble ou accessoire de décoration à usage domestique proposé à la vente par INNOOV SOLUTIONS sur le Site Web ;


« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel. Il s’agit ici d’INNOOV SOLUTIONS s’agissant des Données Personnelles collectées depuis le Site Web ; 


« Services » : désigne les services accessibles au sein des rubriques précitées du Site Web et proposés aux Utilisateurs et Clients ;


« Site Web » :  désigne le site internet édité par INNOOV SOLUTIONS et accessible à l’adresse URL suivante : www.cazoov.com. Ce Site Web a été créé par INNOOV SOLUTIONS et est hébergé par la société ODOO [Société de droit belge, située Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique] ;


« Sous-Traitant » : désigne au sens du RGPD, la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un autre organisme (le Responsable de Traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Dans le cadre du présent Site, sont considérées comme Sous-Traitants les sociétés ODOO, agissant en tant qu’hébergeur et gestionnaire du Site Web, les sociétés GEODIS et KUEHNE + NAGEL, intervenant dans la logistique et le transport des Produits auprès des Clients, ainsi que les sociétés STRIPE, PAYPAL et ALMA, qui assurent le traitement des paiements en ligne effectués depuis le Site Web ;


« Utilisateur » et/ou « Vous » :  désigne la personne physique qui navigue sur le Site Web, sans avoir acheté de Produits, qui a accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web. Le descriptif du Site Web ainsi que ses modalités d’utilisation sont intégralement prévus aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Web accessibles sur le lien suivant [LIEN].



3. QUELLES INFORMATIONS INNOOV SOLUTIONS RECUEILLE-T-ELLE À VOTRE SUJET ?


3.1 Nous collectons les Données Personnelles lorsque Vous nous contactez ou interagissez avec le Site Web, notamment dans les situations suivantes :


(i) Lorsque Vous Nous adressez un message via le formulaire de contact depuis la rubrique « Contactez-nous » du Site Web, afin de formuler vos demandes d’informations sur nos Services et Produits, ainsi que, plus largement, sur nos activités ;

(ii) Lorsque que Vous créez un Compte Personnel et/ou Vous inscrivez à notre newsletter, ce qui implique un consentement spécifique de votre part sur le Site Web  ;

(iii) Lorsque Vous effectuez une Commande d’un Produit depuis le Site Web et/ou interagissez avec notre service client, y compris par téléphone.


3.2 Les Données Personnelles que nous recueillons directement auprès de Vous comprennent :


• Identité : civilité, nom et prénom ;

• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ; 

• Informations relatives à la commande : Produits achetés, montant, mode de livraison et numéro de Commande ; 

• Données de paiement : moyen de paiement utilisé (carte bancaire, PayPal, etc.). Ces informations ne sont jamais stockées par INNOOV SOLUTIONS et sont traitées directement par les prestataires STRIPE, PAYPAL et ALMA, via une connexion sécurisée conforme aux protocoles SSL et 3D Secure.


3.3 De manière générale, l’ensemble des champs à remplir sur le Site Web lors de la collecte de vos Données Personnelles, précise si la collecte de Données est obligatoire ou non. 

Dans le cas où Vous ne fournissez pas ces Données alors qu’elles sont impératives, INNOOV SOLUTIONS ne sera pas en mesure de fournir les Services correspondants. À l’inverse, lorsque les Données sont facultatives, leur fourniture peut s’accompagner d’un consentement spécifique du Client. Par exemple, pour l’utilisation de son adresse e-mail à des fins d’envoi de la newsletter, le Client devra cocher une case afin d’exprimer son accord et autoriser INNOOV SOLUTIONS à utiliser ses Données Personnelles à cette fin spécifique.


3.4 Nous pouvons également collecter automatiquement des informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le temps d'accès, les informations de navigation ou toute autre information, par l’intermédiaire de notre système de suivi analytique. Ces informations sont utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, d’en améliorer la performance et de produire des statistiques de fréquentation.


3.5 Lors de la consultation du site www.cazoov.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Ces outils permettent notamment de faciliter la navigation, de mémoriser vos préférences, de mesurer la fréquentation du Site Web et de personnaliser les contenus publicitaires diffusés sur des plateformes telles que Google ou Meta (Facebook/Instagram).


INNOOV SOLUTIONS utilise trois catégories de cookies, à savoir les cookies techniques, les cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet : 

- d’accepter tous les cookies,

- de les refuser,

- ou de paramétrer vos préférences par catégorie.


Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement via le lien « Cookies » disponible en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Vous pouvez également choisir de « tout accepter » ou de « tout refuser ». Les modifications apportées seront immédiatement prises en compte.


4.FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES


4.1 INNOOV SOLUTIONS collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Chaque traitement repose sur une base légale clairement identifiée. 


Nous pouvons traiter vos Données Personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, et précisément en vue de :

(a) Fournir les Services et Produits disponibles sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, via la rubrique « Contactez-nous » apparaissant sur le Site Web, qui Vous permet de Vous informer sur les Services et Produits proposés/mis en vente par INNOOV SOLUTIONS, et plus généralement, sur toute activité la concernant ; 

(b) Suivre et gérer les Commandes passées sur le Site Web, jusqu’à leur Livraison et de manière générale à toutes les étapes de ces Commandes ; la base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (section 6.1 b) ;

(c) Suivre et gérer la relation commerciale et contractuelle liée avec le Client (passation de Commande, suivi de son paiement, livraison de la Commande, envoi de factures, gestion des réclamations y afférentes) ; la base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (section 6.1 b) ;

(d) Communiquer avec vous. Les Données des Utilisateurs et des Clients pourront ainsi être utilisées, sous réserve de leur consentement express, afin de leur permettre de recevoir la newsletter (section 6.1.a), ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, notamment pour développer la relation commerciale d’INNOOV SOLUTIONS; 

(e) Surveiller et améliorer le Site Web, y compris les opérations internes, telles que la maintenance des systèmes de sécurité ; ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (section 6.1 f) du RGPD), notamment afin de Nous prémunir contre toute atteinte à la sécurité des réseaux et in fine des Données Personnelles, ou, si nécessaire, sur votre consentement en matière de Cookies.

Aucune autre finalité n’est envisagée à ce jour. Toute nouvelle finalité fera l’objet d’une modification des présentes, et sera soumise à votre information préalable.


4.2 Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles pour tout traitement qui pourrait être nécessaire aux fins de respecter une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis.


5.PARTAGE ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


5.1 Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l’administration de notre Site Web, et plus généralement, à la fourniture des Services et Produits que Nous Vous offrons via le Site Web.

À cet égard, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec notre personnel et Sous-Traitants autorisés. Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données qui leur sont confiées. En outre, INNOOV SOLUTIONS ne transfère pas de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne. Tous les prestataires sélectionnés garantissent que les données sont traitées et hébergées au sein de l’Espace économique européen (EEE).


Tout partage de vos Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers sera soumis à votre consentement. INNOOV SOLUTIONS ne revend ni ne loue aucune Donnée Personnelle à des tiers à des fins commerciales.


5.2    Nos Sous-Traitants sont impliqués dans les domaines suivants :


• L’hébergement, l’entretien du Site Web et toutes autres opérations techniques y afférentes ;


• La fourniture des Services et fonctionnalités fournis via le Site Web et toutes les opérations techniques et commerciales qui y sont liées, dont les opérations de logistique/transport en vue de la livraison des Produits au Client.


5.3 Vos Données Personnelles conservées dans notre base de données seront stockées sur les serveurs du fournisseur d'hébergement de notre Site Web, ODOO.


Il est précisé qu’aux termes du contrat conclu par INNOOV SOLUTIONS avec la société ODOO, cette dernière agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. ODOO garantit à INNOOV SOLUTIONS le respect strict du RGPD ainsi que de l’ensemble des dispositions légales en vigueur relatives à la protection des Données Personnelles. 


Cette société assure un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles des résidents des États membres de l'Union Européenne, en particulier par la mise en place de « Clauses Contractuelles Types » (CCT) conforment au RGPD et validées à ce titre par la Commission Européenne dans sa décision n°2010/87/UE du 5 février 2010. 


Les Données relatives au paiement des Commandes sont collectées directement par les partenaires d’INNOOV SOLUTIONS en charge des paiements en ligne, à savoir STRIPE, PAYPAL et ALMA depuis le Site Web.


Dans le cadre de leurs relations contractuelles, INNOOV SOLUTIONS et lesdits partenaires garantissent que l’utilisation des Données Personnelles et des données bancaires est conforme à la réglementation applicable. Pour plus d’informations sur les modalités de collecte et de traitement mises en œuvre par STRIPE, PAYPAL et ALMA, le Client peut consulter leurs politiques de confidentialité respectives :


Société STRIPE : https://stripe.com/fr/privacy 

Société PAYPAL : https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub?locale.x=fr_FR 

Société ALMA : https://almapay.com/fr-FR/legal/politique-de-confidentialite 


Les Données nécessaires à la Livraison des Commandes sont transmises aux partenaires logistiques d’INNOOV SOLUTIONS, notamment GEODIS et KUEHNE+NAGEL, et uniquement dans le cadre strict de l’exécution et du suivi des Commandes.


INNOOV SOLUTIONS peut également, sous réserve du consentement préalable du Client ou de l’Utilisateur, collecter et utiliser les Données Personnelles à des fins de prospection commerciale et pour l’envoi de newsletters.


En toute hypothèse, les Données Personnelles, y compris les données bancaires, recueillies via le Site Web sont utilisées exclusivement pour le traitement et la gestion des Commandes des Clients ainsi que pour le développement de l’activité de INNOOV SOLUTIONS. Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. 


5.5 En plus des divulgations spécifiques de Données Personnelles listées dans cet article, Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles afin de Nous conformer à une obligation légale.


Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’INNOOV SOLUTIONS en cas de réclamations, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou non judiciaire.


5.6 Dans le cas où Nous aurions l’intention de conclure une transaction qui modifierait la structure de notre société (réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre cession de la totalité ou d’une autre partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions), Nous conservons la faculté de partager les Données Personnelles avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure cette transaction.


6. COMBIEN DE TEMPS INNOOV SOLUTIONS CONSERVE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?


6.1 Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture des Services, des Produits, et plus généralement, des fonctionnalités proposées aux Utilisateurs et Clients du Site Web ou à d’autres fins essentielles telles que : le respect de nos obligations légales, le règlement des différends et l’application de nos accords.


6.2 À l’issue des délais ci-dessus, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière à ne plus permettre l’identification des personnes concernées. En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou si Vous exercez votre droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, Nous pouvons cependant les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.


Les périodes de conservation effective des Données Personnelles peuvent alors varier, compte tenu de nos obligations légales ou contractuelles, et du type de Données concernées, ce que les Utilisateurs et Clients reconnaissent et acceptent.


6.3 Il est précisé que :


• Les Données de prospect (Vous nous avez par exemple sollicités via la rubrique « Contactez-nous » de notre Site Web) peuvent être conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord spécifique pour une durée plus longue ;


• Les Données relatives au suivi et à la gestion des Commandes, des livraisons, et plus généralement de l’exécution de la fourniture des Produits, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pour répondre à toute obligation légale en cas de demande ou réclamation sur ces Commandes ;


• S’agissant des Cookies, le consentement sollicité est valable pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookie sur l’appareil de l’Utilisateur et/ou Client. Une fois ce délai passé, les Cookies seront automatiquement supprimés et le consentement de l’Utilisateur et/ou Client sera de nouveau sollicité.


7. SÉCURITÉ


7.1 INNOOV SOLUTIONS prend toutes les mesures appropriées et raisonnables pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation, divulgation, modification ou destruction.


7.2 Nous assurons ainsi la sécurité des Données Personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en ce qui concerne la nature, la portée et le contexte de transmission des Données Personnelles, ainsi que s’agissant des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, en particulier, de prévenir tout accident ou destruction illégale, perte, modification, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces Données.


7.3 Mesures de sécurité mises en place :


• Hébergement sécurisé des données sur les serveurs européens d’Odoo, conformes aux standards de protection en vigueur ; 

• Chiffrement des échanges via le protocole SSL (Secure Socket Layer) lors de la navigation et des paiements en ligne ; 

• Authentification sécurisée des Utilisateurs et Clients par un mot de passe personnel et confidentiel ; 

• Accès restreint aux seules personnes habilitées (collaborateurs ou prestataires), selon le principe du besoin d’en connaître ; 

• Sauvegardes régulières et surveillance technique afin de prévenir toute perte ou altération de données, altération ou compromission des données ; 

• Procédure interne de gestion des incidents de sécurité ou de violation de données, incluant la notification à la CNIL et, le cas échéant, aux Utilisateurs et Clients concernés.


7.4 Les transactions effectuées sur le site sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont traités par les prestataires STRIPE, PAYPAL et ALMA, tous certifiés selon les normes internationales PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ni conservée sur les serveurs d’INNOOV SOLUTIONS.


8.VOS DROITS


8.1 Les principaux droits dont Vous disposez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des Données sont les suivants :


(a) Le droit d’accès - Vous pouvez demander des copies de vos Données Personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible ; 

(b) Le droit de rectification - Vous pouvez Nous demander de corriger les Données Personnelles inexactes et/ou de les compléter ;

(c) Le droit à l'effacement - Vous pouvez Nous demander d’effacer vos Données Personnelles ;

(d) Le droit de restreindre le traitement - vous pouvez Nous demander de restreindre le traitement de vos Données Personnelles ; 

(e) Le droit de s’opposer au traitement – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;

(f) Le droit à la portabilité des Données - Vous pouvez demander que Nous transférions vos Données Personnelles à une autre organisation ou à Vous ;

(g) Le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance - Vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos Données Personnelles auprès d’une telle autorité (en France, la CNIL : www.cnil.fr ) ;

(h) Le droit de retirer votre consentement - pour le cas où la base juridique de notre traitement de vos Données Personnelles serait le consentement, Vous pouvez solliciter le retrait de ce consentement.


8.2 Vous pouvez exercer l’un de ces droits relatifs à vos données personnelles en adressant une demande écrite aux coordonnées indiquées au point 9 ci‑dessous.


8.3 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr


8.4 L’Utilisateur / le Client est également acteur de la sécurité de ses données. Il s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, à ne pas les communiquer à des tiers, et à signaler sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte à l’adresse suivante contact@cazoov.fr

ou par courrier à :

INNOOV SOLUTIONS – Délégué à la protection des données (DPO)

Chemin de la Plaine, 06250 Mougins – France.


9.INFORMATIONS DE CONTACT


Pour toute demande en lien avec la confidentialité de vos Données Personnelles et/ou l’exercice des droits visés à l’article 9 ci-dessus, Vous pouvez contacter INNOOV SOLUTIONS à l’adresse email suivante contact@cazoov.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 


INNOOV SOLUTIONS – Service Données personnelles

Chemin de la Plaine – 06250 Mougins – France


Pour des raisons de sécurité, INNOOV SOLUTIONS peut vous demander un justificatif d’identité avant de donner suite à votre demande.


Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à partir de la date de réception de votre demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux (2) mois par INNOOV SOLUTIONS, ce qui Vous sera notifié, en fonction de la complexité et / ou du nombre de demandes.


10.MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


INNOOV SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment la présente Politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.


En cas de modification substantielle (par exemple un changement des finalités de traitement ou des droits des Utilisateurs/Clients), INNOOV SOLUTIONS informera les Utilisateurs et Clients par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site ou par courrier électronique.


La version applicable est celle publiée sur le site www.cazoov.com à la date de votre consultation.